De graves irrégularités et illégalités dans la gestion du personnel

Le premier conseil municipal de l'année a eu lieu le 1er février et a principalement porté sur la communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC).



De graves irrégularités et illégalités dans la gestion du personnel
Le rapport de la CRC met en exergue de nombreuses irrégularités

Le rapport de la Chambre régionale des comptes devait vraisemblablement être présenté en 2009 mais il semblerait que son édition ait été retardée afin de laisser passer les élections municipales de juillet, certains points étant sensibles pour la municipalité.

De fait, les élus du groupe « Tous Ensemble Pour Aix » ont pointé du doigt plusieurs des dysfonctionnements relevés par la CRC sur des sujets aussi variés que la gestion des ressources humaines, la gestion de l'eau et de l'assainissement, le dispositif V'Hello ou l'association des crèches.

Les marges de manœuvre de la municipalité se réduisent alors que beaucoup de compétences ont été déléguées à la Communauté du Pays d'Aix. Les charges de fonctionnement ne sont pas du tout maîtrisées et elles évoluent plus vite que les produits. La ville va devoir rectifier le tir et trouver d'autres modes de financement sinon ses finances seront en péril dans les années à venir.

Les dépenses d'investissements et d'équipements sont inférieures à celles de communes de même taille. Ce qui veut dire que la municipalité ne fait pas d'effort pour soutenir les entreprises et l'économie de la ville.

Concernant la gestion des ressources humaines, le régime indemnitaire est très avantageux et l'illégalité est constituée en matière d'heures supplémentaires. Certains agents seraient payés pour des heures supplémentaires non effectuées. Il faudrait plus de clarté et d'égalité de traitement entre les agents et surtout dans la légalité.

Les coûts engagés par la Mairie dans les contentieux avec les personnels municipaux sont très élevés, du fait qu'elle fait systématiquement appel. Des économies pourraient être faites si la pertinence de chaque appel était appréciée.

La gestion de la station d'épuration de la Pioline montre une certaine légèreté et on constate une fois de plus un manque de transparence dans l'attribution de son marché suite à l'appel d'offres.

Les vélib's coûtent très cher aux contribuables aixois : 3 000€ par vélo et par an. Ils sont sous-utilisés et les recettes sont faibles. Les conditions dont lesquelles le marché a été passé ont changé, avec notamment une concurrence limitée, et il devrait y avoir moyen de renégocier le contrat en tenant compte de la nouvelle situation.

Des interrogations sur le remplacement de la taxe professionnelle ou les finances de Pays d'Aix Habitat

Les élus de « Tous Ensemble Pour Aix » ont voté contre le budget primitif car les politiques économiques municipales ne correspondent pas à celles qu'ils souhaitent. La question du financement des collectivités territoriales se pose toujours et on ne connaît pas les modalités de remplacement de la taxe professionnelle.

Enfin, ils ont soulevé d'autres points, comme le problème des finances de Pays d'Aix Habitat ou encore une nécessaire responsabilisation de l'Etat dans le financement du Ballet Prejlocaj, centre national chorégraphique, financé actuellement uniquement par la ville.

On peut également citer d'autres interrogations sur les dossiers de protection de l'environnement et de développement durable, de modifications du POS, route de Galice et dans le quartier Sextius Mirabeau, et la fermeture annoncée de l'association « Bellegarde enfance jeunesse », qui montre une volonté de tordre le cou à tout ce qui touche à la jeunesse et à l'associatif.

Crédit photo : B/bosley

Consulter ci-dessous le rapport de la Chambre Régionale des Comptes

ACTU

rapport_chambre_regionale_des_comptes_fevrier_2010.pdf Rapport Chambre régionale des comptes février 2010.pdf  (5.42 Mo)



Tous ensemble !

« Ce que nous symbolisons, ce n’est pas une alliance partisane, mais un rassemblement d’hommes et de femmes qui souhaitent un changement dans cette ville. »

- Pour qu’Aix devienne la ville du développement durable et solidaire

- Pour un développement économique au service des Aixois

- Pour améliorer le lien social et la solidarité

- Pour mieux vivre à Aix : plus de démocratie et une sécurité de proximité renforcée

7 mesures immédiates

Pour faire face à la triple crise économique, sociale et environnementale, nous demandons que soient adoptées 7 mesures immédiates pour répondre aux préoccupations quotidiennes des Aixoises et des Aixois :

1 - Instaurer une gratuité des transports publics, urbains et scolaires, pendant 18 mois ; adhérer au Syndicat mixte des Transports des Bouches-du-Rhône

2 - Renoncer à la hausse des loyers et maîtriser les charges des HLM pendant 4 ans (notamment par la réhabilitation thermique des logements, la maîtrise de l’énergie…)

3 - Développer les énergies renouvelables sur les bâtiments publics et les logements sociaux de Pays d’Aix Habitat

4 - Soutenir l’activité des PME et des artisans du Pays d’Aix : adoption d’un plan de relance de 24 mois pour des travaux de proximité, choisis en concertation avec les habitants

5 - Encourager l’activité économique notamment les éco-entreprises socialement responsables

6 - Assurer un contrôle indépendant et la transparence de l’ensemble des organismes para-municipaux (SEMEPA, Pays d’Aix Habitat…)

7 - Créer un circuit court entre les agriculteurs du Pays d’Aix et la cuisine centrale pour intégrer les produits bio et du terroir dans les repas des enfants des écoles et des crèches d’Aix